Facturer un particulier à Monaco : TTC, TVA et mentions
Comment présenter une facture à un client privé, avec la TVA monégasque et les mentions de base.
Pour un client particulier, la TVA n'est pas récupérable : le prix affiché est le prix toutes taxes comprises. La facture reste utile comme justificatif et doit faire apparaître le taux applicable. La TVA monégasque suit les taux français (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %) selon la nature de l'opération. Les mentions listées par MonEntreprise.mc visent les factures entre professionnels ; pour un particulier, reprenez au minimum votre identité (dénomination, RCI, adresse), votre numéro de TVA, un numéro unique, la date, le détail des prestations et le montant hors taxe, la TVA et le total TTC. Selon la source consultée, les factures clients se conservent 4 ans, et les documents fiscaux et leurs justificatifs 6 ans : vérifiez votre cas auprès de la DSF ou de votre expert-comptable.
- Le particulier paie TTC : il ne récupère pas la TVA.
- Taux : 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 % selon l'opération, comme en France.
- Contenu conseillé : identité du prestataire, RCI, numéro de TVA, numéro unique, date, détail, HT, TVA, TTC.
- Conservation : 4 ans pour les factures, 6 ans pour les documents fiscaux (source KPMG Monaco 2025, à confirmer).
Comment ça marche
Vous identifiez le client comme particulier (pas de numéro de TVA professionnel).
Vous choisissez le taux de TVA de chaque ligne selon la nature de la prestation ou du bien.
Vous affichez le montant hors taxe, le montant de TVA par taux et le total TTC, avec vos mentions d'identification.
Vous conservez une copie de la facture avec votre comptabilité pendant la durée applicable.
Références juridiques
- MonEntreprise.mc : « Factures — mentions obligatoires » (facturation entre professionnels).
- Arrêté ministériel n° 67-319 ; Code des taxes sur le chiffre d'affaires, article 80 — cités par KPMG Monaco, newsletter n° 5 (2025), pour les durées de conservation.
- Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 15.
Questions fréquentes
Une facture à un particulier doit-elle indiquer la TVA ?
Il est prudent d'y faire apparaître le montant hors taxe, la TVA et le total TTC, avec le taux. Les mentions détaillées de MonEntreprise.mc visent surtout les factures entre professionnels.
Un particulier étranger paie-t-il la TVA monégasque ?
Pour la plupart des prestations à un particulier, le lieu d'imposition est celui du prestataire, donc la TVA monégasque s'applique. Des exceptions existent (immobilier, transport, services électroniques) : voir la page sur les clients étrangers.
Combien de temps conserver une facture client ?
Selon la newsletter KPMG Monaco n° 5 (2025), 4 ans pour les factures clients et fournisseurs (arrêté ministériel n° 67-319) et 6 ans pour les documents fiscaux et leurs justificatifs (article 80 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires). Confirmez avec la DSF.
4invoices conserve-t-il mes factures avec valeur légale ?
Non. 4invoices crée des factures PDF avec TVA par ligne et devise au choix, mais ne fait pas d'archivage à valeur légale. Vous devez conserver vos exemplaires vous-même. Essai gratuit de 6 mois sans carte.