Taux de TVA monégasques — 20%, 10%, 5,5%, 2,1%
Monaco applique la TVA aux mêmes taux que la France : comment choisir le taux ligne par ligne.
MonEntreprise.mc précise que la TVA est perçue à Monaco sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu'en France, en application de la convention fiscale franco-monégasque de 1963. Les taux sont donc 20 % (taux normal), 10 % (par exemple certains travaux sur logements, restauration et hébergement), 5,5 % (par exemple produits alimentaires, livres et certains travaux d'amélioration énergétique) et 2,1 % (taux particulier, notamment certains médicaments et la presse). Le taux dépend de la nature de chaque opération : une facture peut donc porter plusieurs taux, chacun avec son sous-total. En cas de doute sur une opération précise, interrogez la Direction des Services Fiscaux.
- 20 % : taux normal, applicable par défaut.
- 10 % : taux réduit, par exemple travaux d'entretien sur logement ancien de plus de deux ans avec attestation du client.
- 5,5 % : taux réduit, par exemple alimentation, livres, certains travaux énergétiques.
- 2,1 % : taux particulier, réservé à une liste restreinte d'opérations.
Comment ça marche
Vous identifiez la nature de chaque prestation ou de chaque bien. Le taux normal de 20 % s'applique tant qu'un taux réduit n'est pas expressément prévu.
Pour un taux réduit, vous vérifiez les conditions dans le Code des taxes sur le chiffre d'affaires ou auprès de la DSF, et vous conservez les pièces justificatives (par exemple l'attestation d'un client pour des travaux).
Sur une facture à plusieurs taux, vous créez une ligne par taux : la facture doit faire apparaître le total de TVA et les sous-totaux par taux.
Vous contrôlez que les taux facturés correspondent à ceux de votre déclaration de TVA déposée via e-TVA.
Références juridiques
- MonEntreprise.mc : « Déclarer et payer la TVA » (mêmes bases et mêmes taux qu'en France).
- Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 15.
- Code des taxes sur le chiffre d'affaires de Monaco — Legimonaco.
Questions fréquentes
Pourquoi Monaco a-t-il les mêmes taux que la France ?
Parce que la convention de 1963 prévoit que la Principauté applique la TVA sur les mêmes bases et aux mêmes taux que la France. France et Monaco forment un seul territoire pour cette taxe.
Peut-on avoir plusieurs taux sur une même facture ?
Oui. Il faut alors faire apparaître le total de TVA et les sous-totaux par taux. Créez une ligne par opération avec son taux.
Où trouver la liste officielle des opérations à taux réduit ?
Dans le Code des taxes sur le chiffre d'affaires de Monaco, consultable sur Legimonaco, et auprès de la Direction des Services Fiscaux. Nous ne recopions pas ici la liste complète.
4invoices choisit-il le bon taux de TVA ?
Non. Vous choisissez le taux de chaque ligne (20, 10, 5,5 ou 2,1 %) ; 4invoices calcule les totaux. Il ne vérifie pas que le taux est adapté à l'opération. Essai gratuit de 6 mois sans carte.