Facturation électronique à Monaco — DTAR, TVA française, Chorus Pro.
Monaco applique la TVA française par la convention fiscale du 18 mai 1963 — mêmes taux, mêmes règles, DTAR comme autorité compétente. Ce hub rassemble six guides éditoriaux — rédigés selon le Code des Taxes monégasque, l'Ordonnance Souveraine 7.679/2024 et la spécification Factur-X / Peppol BIS Billing 3.0 — sur la DTAR, les SAM/SARL monégasques, le yacht charter, l'immobilier, la facturation aux non-résidents et le pont Chorus Pro vers le secteur public français.
Système fiscal monégasque
Direction des Services Fiscaux, TVA alignée sur la France par la convention de 1963, mentions de facture et réforme française.
Direction des Services Fiscaux de Monaco et la facturation électronique
Qui administre la TVA en Principauté, quel lien avec la réforme française et quelles démarches vérifier avant d'émettre vos factures.
Facturation électronique à Monaco : la réforme française s'applique-t-elle ?
Ce que dit l'administration française du champ de la réforme, le cas des entreprises établies à Monaco et ce qu'il reste à confirmer.
SAM, SARL et entreprises individuelles à Monaco — mentions obligatoires
Les mentions demandées sur une facture entre professionnels selon MonEntreprise.mc, et les particularités de la forme sociale.
Taux de TVA monégasques — 20%, 10%, 5,5%, 2,1%
Monaco applique la TVA aux mêmes taux que la France : comment choisir le taux ligne par ligne.
Facturer un particulier à Monaco : TTC, TVA et mentions
Comment présenter une facture à un client privé, avec la TVA monégasque et les mentions de base.
Secteurs spéciaux
Yacht charter, immobilier, travaux : activités de la Principauté dont le traitement de TVA demande une analyse au cas par cas.
TVA à 10 % sur travaux à Monaco : conditions et attestation
Quand appliquer 10 % au lieu de 20 % sur des travaux de logement, et quelle preuve conserver.
Yacht charter à Monaco — régime TVA spécifique
Une activité emblématique dont le traitement de TVA dépend du lieu de la prestation : ce qu'il faut documenter.
Immobilier Monaco — TVA et obligations de facturation
Travaux, honoraires et locations : le régime de TVA varie selon l'opération et doit être confirmé.
Clients étrangers et secteur public
Facturer un client étranger depuis Monaco et déposer une facture sur Chorus Pro pour le secteur public français.
Facturation aux non-résidents depuis Monaco
Client professionnel ou particulier, dans l'Union européenne ou hors Union : les questions à se poser avant de choisir le traitement de TVA.
Facturer une société étrangère depuis Monaco : obligations fiscales
Une liste de contrôle pour émettre la facture : identité, numéros de TVA, devise, mention de TVA et preuves.
Chorus Pro et le pont B2G pour les entreprises monégasques
Ce qu'il faut savoir pour déposer une facture destinée à une administration française, et comment l'identifier.