Chorus Pro et le pont B2G pour les entreprises monégasques
Ce qu'il faut savoir pour déposer une facture destinée à une administration française, et comment l'identifier.
Chorus Pro est le portail public français sur lequel les fournisseurs déposent leurs factures adressées à l'État, aux collectivités et aux établissements publics. Pour une structure européenne hors France, la documentation Chorus Pro indique que l'identifiant à renseigner est le numéro de TVA intracommunautaire et le pays. Une entreprise monégasque dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire au format français : elle peut donc s'identifier avec celui-ci, mais les modalités exactes d'inscription et d'acceptation de fournisseurs monégasques doivent être confirmées auprès de l'acheteur public et de l'AIFE. Le code service et les références de commande sont fournis par l'acheteur. Nous n'avons pas trouvé de guide officiel spécifique aux entreprises monégasques.
- Chorus Pro : portail de dépôt des factures destinées au secteur public français.
- Identifiant d'une structure européenne hors France : numéro de TVA intracommunautaire et pays.
- L'acheteur public fournit le code service et les références de commande.
- Aucun guide officiel spécifique à Monaco trouvé : confirmez avec l'acheteur et l'AIFE.
Comment ça marche
Vous demandez à l'acheteur public son identifiant, son code service et les références à faire figurer sur la facture (engagement, marché).
Vous créez votre compte Chorus Pro et vous renseignez votre structure avec votre numéro de TVA intracommunautaire et votre pays.
Vous préparez la facture avec vos mentions, le taux de TVA par ligne et les références de l'acheteur.
Vous la déposez sur Chorus Pro, directement ou par une solution qui le permet, puis vous suivez son statut dans le portail.
Références juridiques
- Chorus Pro (AIFE) : documentation communautaire et « Premiers pas pour les fournisseurs » (communaute.chorus-pro.gouv.fr).
- Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 15.
- impots.gouv.fr : dispositif français de facturation électronique.
Questions fréquentes
Une entreprise monégasque peut-elle facturer l'État français via Chorus Pro ?
La documentation Chorus Pro prévoit l'identification d'une structure européenne hors France par son numéro de TVA intracommunautaire. Nous n'avons pas de source officielle propre à Monaco : confirmez avec l'acheteur public et l'AIFE.
Où trouver le code service d'un acheteur public ?
Auprès de l'acheteur lui-même, qui doit le fournir, ainsi que les références de commande ou d'engagement.
Une facture rejetée peut-elle être redéposée ?
Oui, après correction du motif indiqué dans le portail. Le suivi de statut est visible dans Chorus Pro.
4invoices dépose-t-il les factures sur Chorus Pro ?
Non. 4invoices n'est pas connecté à Chorus Pro et n'émet pas de facture électronique structurée. Il permet de créer une facture PDF avec TVA par ligne, que vous déposez vous-même. Essai gratuit de 6 mois sans carte.