Yacht charter à Monaco — régime TVA spécifique
Une activité emblématique dont le traitement de TVA dépend du lieu de la prestation : ce qu'il faut documenter.
La location de yacht est une prestation de services dont le traitement de TVA dépend du lieu de la prestation, de la durée de la location, du type de contrat (avec ou sans équipage) et de la navigation. Monaco appliquant la TVA sur les mêmes bases que la France, l'analyse suit la logique du droit français, mais nous n'avons pas trouvé de source officielle monégasque détaillant les règles de proportion entre navigation en eaux européennes et hors Union. Nous ne donnons donc ni ratio ni méthode de calcul : demandez une position écrite à la Direction des Services Fiscaux ou à un conseil spécialisé avant de facturer, puis reportez le taux retenu ligne par ligne.
- Le traitement dépend du type de contrat, de la durée et de la navigation.
- Aucun ratio ni méthode chiffrée n'est repris ici : source officielle monégasque non trouvée.
- Pièces à conserver : contrat de charter, journal de bord, preuves de position.
- Position écrite de la DSF recommandée avant de facturer.
Comment ça marche
Vous qualifiez le contrat : location avec équipage ou sans équipage, durée, port de mise à disposition.
Vous demandez une analyse écrite de TVA à la DSF ou à un conseil spécialisé, en précisant l'itinéraire prévu.
Vous reportez sur la facture le ou les taux de TVA retenus, une ligne par taux, avec la description de la prestation.
Vous conservez le contrat, le journal de bord et les preuves de position avec votre comptabilité.
Références juridiques
- Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 15.
- Code des taxes sur le chiffre d'affaires de Monaco — Legimonaco.
- Direction des Services Fiscaux de Monaco.
Questions fréquentes
Une location de yacht est-elle exonérée de TVA à Monaco ?
Pas systématiquement. Le traitement dépend de la nature du contrat et de la navigation. Faute de source officielle claire, nous vous invitons à obtenir la position écrite de la DSF.
Quelles preuves conserver pour justifier le taux appliqué ?
Le contrat de charter, le journal de bord et les justificatifs d'itinéraire et de ports d'escale. Ce sont les pièces habituellement demandées en cas de contrôle.
Peut-on facturer en devise étrangère un charter à un client étranger ?
Selon MonEntreprise.mc, une facture peut être libellée en devise étrangère, la taxe étant calculée en euros.
4invoices calcule-t-il la part de TVA d'un charter ?
Non. 4invoices permet de saisir un taux de TVA par ligne et une devise avec taux de change ; le choix du taux et le calcul de proportion restent de votre responsabilité. Essai gratuit de 6 mois sans carte.