Centre de guides · Luxembourg

Facturation électronique au Luxembourg — pour les entreprises et les indépendants.

Entre la facturation électronique B2G obligatoire, le réseau Peppol, les taux de TVA luxembourgeois — parmi les plus bas de l'Union — et la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une S.à r.l., facturer au Grand-Duché obéit à des règles propres. Ce centre rassemble six guides rédigés à partir de la loi du 16 mai 2019 sur la facturation électronique, de la loi modifiée du 12 février 1979 sur la TVA et des règles du CCSS : le réseau Peppol et le format Peppol BIS, les taux de TVA (17 %, 14 %, 8 %, 3 %), l'OSS pour l'e-commerce intracommunautaire, l'autorisation d'établissement, et les mentions obligatoires de la facture.

Le système

Facturation électronique obligatoire, réseau Peppol, format Peppol BIS et EN 16931.

Facturation électronique obligatoire et Peppol

L'obligation de facturation électronique vers le secteur public, le réseau Peppol et le format structuré exigé pour facturer l'État luxembourgeois.

Format Peppol BIS et point d'accès

Ce qu'est le format Peppol BIS, le rôle du point d'accès, la validation des factures et l'interopérabilité entre participants.

Facturation électronique B2B au Luxembourg : projet 2028-2029

Ce que prévoit le projet de loi n° 8815, ce qui est déjà obligatoire pour le secteur public et ce qui n'est pas encore voté.

TVA

Taux de TVA luxembourgeois, commerce électronique, OSS et TVA dans l'UE.

Taux de TVA au Luxembourg : 17, 14, 8 et 3 %

Quand appliquer le taux normal et les taux réduits, le taux super-réduit de 3 %, et comment déclarer la TVA auprès de l'AED.

Commerce électronique, OSS et TVA UE

Comment fonctionnent les ventes à distance dans l'UE, le seuil unique, le guichet OSS et la TVA du pays de destination.

Franchise de TVA au Luxembourg : seuil de 50 000 €

À quelles conditions une petite entreprise est exonérée de TVA, ce que change le seuil de 50 000 € et ce qu'il faut afficher sur la facture.

Autoliquidation de la TVA au Luxembourg

Quand la TVA est due par le client, comment facturer sans TVA et pourquoi l'opération doit rester déclarée.

Indépendant

Entreprise individuelle, autorisation d'établissement et mentions de la facture.

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