Format Peppol BIS et point d'accès
Ce qu'est le format Peppol BIS, le rôle du point d'accès, la validation des factures et l'interopérabilité entre participants.
Derrière la facturation électronique luxembourgeoise se cachent deux briques techniques qu'il faut comprendre : le format Peppol BIS et le point d'accès. Le format Peppol BIS (Business Interoperability Specification) définit la structure exacte de la facture — quels champs, dans quel ordre, avec quelles règles — en s'appuyant sur la norme européenne EN 16931. Le point d'accès, lui, est la porte par laquelle votre facture entre sur le réseau Peppol et atteint celui du destinataire, un peu comme un bureau de poste relié au reste du monde. Grâce à ce modèle « à quatre coins », n'importe quel émetteur peut joindre n'importe quel destinataire, du moment que les deux sont raccordés. Cette page explique comment tout cela s'articule au quotidien.
- Peppol BIS = spécification d'interopérabilité qui fixe la structure de la facture, fondée sur EN 16931.
- Le point d'accès (access point) relie votre logiciel au réseau Peppol.
- Modèle « à quatre coins » : émetteur → point d'accès émetteur → point d'accès destinataire → destinataire.
- La validation vérifie que la facture respecte les règles avant l'envoi.
Comment ça marche
Votre logiciel génère la facture au format Peppol BIS. À partir des données saisies, il produit un document structuré conforme à la spécification Peppol BIS et à la norme EN 16931 : identifiants des parties, lignes, taux de TVA, totaux, références de commande, le tout dans des champs normalisés.
La facture est validée avant l'envoi. Des règles de validation (métier et techniques) vérifient que tous les champs obligatoires sont présents et cohérents — par exemple que le total HT, la TVA et le total TTC concordent. Un service de validation peut signaler une facture non conforme avant l'envoi.
Le point d'accès émetteur prend le relais. Votre logiciel transmet la facture validée à un point d'accès Peppol, qui agit comme votre passerelle vers le réseau. Vous n'avez pas besoin d'un raccordement direct à chaque destinataire.
Le réseau achemine vers le point d'accès du destinataire. Grâce à l'annuaire Peppol, le réseau retrouve le point d'accès du destinataire à partir de son identifiant Peppol, et lui livre la facture de façon sécurisée. C'est le modèle « à quatre coins ».
Le destinataire reçoit une facture interopérable. Comme tous les participants suivent le même format Peppol BIS, le destinataire peut, en principe, intégrer la facture dans son système quelle que soit la solution de l'émetteur, grâce à la norme commune.
Bases légales
- Spécifications Peppol BIS Billing et règles de validation publiées par OpenPeppol.
- Norme européenne EN 16931 — modèle sémantique de la facture électronique.
- Loi du 16 mai 2019 sur la facturation électronique dans les marchés publics.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le format Peppol BIS ?
C'est la spécification d'interopérabilité (Business Interoperability Specification) qui définit la structure précise d'une facture électronique sur le réseau Peppol : les champs, leur format et les règles à respecter. Elle s'appuie sur la norme européenne EN 16931, ce qui rend les factures compréhensibles par tous les participants.
Qu'est-ce qu'un point d'accès Peppol ?
Un point d'accès (access point) est la passerelle qui relie votre logiciel au réseau Peppol. Il prend en charge votre facture, l'achemine vers le point d'accès du destinataire et gère la sécurité et les accusés. Vous n'avez pas à vous connecter individuellement à chaque destinataire : un seul point d'accès suffit pour atteindre tout le réseau.
Qu'est-ce que le modèle « à quatre coins » ?
C'est le principe de fonctionnement de Peppol : l'émetteur (coin 1) confie sa facture à son point d'accès (coin 2), qui la transmet au point d'accès du destinataire (coin 3), lequel la livre au destinataire final (coin 4). Ce modèle évite les connexions directes de point à point et garantit l'interopérabilité.
À quoi sert la validation de la facture ?
La validation vérifie, avant l'envoi, que la facture respecte les règles du format Peppol BIS et de la norme EN 16931 : champs obligatoires présents, cohérence des montants, identifiants corrects. Cela évite qu'une facture non conforme soit rejetée par le destinataire et accélère le traitement.
Toutes les solutions Peppol sont-elles compatibles entre elles ?
En principe oui, c'est tout l'intérêt du réseau. Comme chaque participant doit respecter le même format Peppol BIS et la même norme EN 16931, une facture émise par une solution est lisible par n'importe quelle autre solution raccordée. L'interopérabilité ne dépend pas du fournisseur choisi de part et d'autre.
4invoices est-il un point d'accès Peppol ?
Non. 4invoices crée des factures avec TVA par ligne, dans toutes les devises, et les exporte en PDF. Il n'est pas un point d'accès Peppol, ne produit pas de fichier Peppol BIS et ne valide pas les factures selon EN 16931.