Facturation électronique au Québec — Loi 96, TVQ, MEV-WEB.
Le Québec a un écosystème fiscal et réglementaire unique au Canada : Loi 96 sur la langue française des affaires, Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, TVQ 9,975% + TPS 5%, modules MEV-WEB obligatoires pour la restauration. Ce hub rassemble trois guides essentiels conformes au droit québécois et canadien.
Lois québécoises
Loi 96 (français langue d'affaires), Loi 25 (renseignements personnels), Code civil du Québec.
Loi 96 et langue française dans les affaires au Québec
Comment la Loi 96 (sanctionnée en juin 2022) renforce les obligations linguistiques de la Charte de la langue française pour les entreprises au Québec.
Loi 25 et protection des renseignements personnels au Québec
Comment la Loi 25 (sanctionnée en septembre 2021, entrée en vigueur graduelle 2022-2024) modernise la protection des renseignements personnels au Québec.
TVQ, GST/HST et TPS
Taxe de vente du Québec (TVQ 9,975%), TPS fédérale (5%), HST des provinces atlantiques.
TVQ, TPS et modules MEV-WEB pour la restauration au Québec
Comment les restaurants et bars au Québec utilisent les modules d'enregistrement des ventes (MEV-WEB) pour la conformité TVQ et TPS.
Nom du fournisseur différent de l'inscription TPS/TVH : la facture est-elle valide?
Ce que l'ARC accepte comme nom du fournisseur sur une facture donnant droit au crédit de taxe sur les intrants (CTI), et comment se protéger quand le nom ne correspond pas à l'inscription.
Seuil de petit fournisseur de 30 000 $ : quand facturer la TPS et la TVQ?
Comment savoir si vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et commencer à percevoir les taxes sur vos factures.
Note de crédit : comment corriger une facture avec la TPS et la TVQ?
Ce qu'une note de crédit doit contenir pour réduire une facture et ajuster la TPS/TVH et la TVQ correspondantes.
Facturer un client hors Canada : TPS et TVQ à 0 % sur une exportation?
Quand une vente à un client étranger est détaxée, ce qu'il faut vérifier et comment l'indiquer sur la facture.
Mentions obligatoires sur une facture au Québec : TPS, TVQ et montants
Liste de contrôle des renseignements à inscrire sur une facture, selon le montant, pour que votre client puisse réclamer ses crédits de taxe.