Facturer un client hors Canada : TPS et TVQ à 0 % sur une exportation?
Quand une vente à un client étranger est détaxée, ce qu'il faut vérifier et comment l'indiquer sur la facture.
L'exportation de biens meubles corporels hors du Canada est détaxée : c'est une fourniture taxable au taux de 0 %, donc sans TPS/TVH facturée. Les services rendus à un non-résident sont, selon Revenu Québec, généralement détaxés pour la TPS et la TVQ, sous réserve de conditions et d'exceptions. L'inscrit peut demander des CTI et des RTI sur les intrants liés à ces ventes. La règle n'est pas automatique : elle dépend de la nature de la vente et de vos preuves.
- Biens exportés : taux de 0 % pour la TPS/TVH, sous réserve des conditions applicables.
- Services à un non-résident : généralement détaxés, avec des exceptions à vérifier.
- Fourniture détaxée ne veut pas dire exonérée : vous demeurez inscrit et pouvez réclamer des CTI.
- Conservez la preuve de l'exportation (transport, documents douaniers, contrat).
Comment ça fonctionne
Déterminez s'il s'agit d'un bien livré hors du Canada ou d'un service, et où se trouve votre client.
Vérifiez sur les sites de l'ARC et de Revenu Québec si la vente est détaxée. Des exceptions existent, par exemple selon le lieu où le service est utilisé.
Sur la facture, indiquez la description, le montant, le taux de taxe de 0 % pour chaque ligne visée et, au besoin, la mention « exportation ».
Facturez dans la devise convenue avec votre client; si c'est une devise étrangère, notez le taux de change utilisé.
Conservez le contrat, le bon de transport ou les documents d'exportation et la facture, au cas où l'ARC ou Revenu Québec les demanderait.
Cadre juridique
- Loi sur la taxe d'accise, partie IX, annexe VI — fournitures détaxées.
- Revenu Québec — Exportation ou expédition de biens; Vente de services à des non-résidents.
- ARC — Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (RC4022).
Questions fréquentes
Faut-il facturer la TPS et la TVQ à un client américain ou européen?
Pas automatiquement, mais souvent non : l'exportation de biens et bien des services à un non-résident sont détaxés. Vérifiez votre cas avant d'appliquer le taux de 0 %.
Puis-je quand même réclamer des CTI si je facture à 0 %?
Oui, si vous êtes inscrit. Les fournitures détaxées vous donnent droit de demander des CTI et des RTI sur les intrants liés, selon les règles applicables.
Ma facture doit-elle être en français si mon client est à l'étranger?
La Charte de la langue française vise surtout les activités au Québec. Pour un client hors Québec, la langue relève de l'entente commerciale; en cas de doute, validez avec l'OQLF.
4invoices gère-t-il les exportations et les preuves?
Non. Il ne vérifie pas le statut d'exportation et ne conserve pas de preuve à valeur légale. Il permet de créer une facture avec un taux de taxe par ligne (0 % au besoin), une devise et un taux de change de votre choix, et de télécharger un PDF.