L'ARC est un percepteur rigoureux : pour réclamer un crédit de taxe sur les intrants (CTI) sur la TPS/TVH payée sur ses achats d'affaires, votre client doit détenir une facture qui contient certaines informations, et celles-ci augmentent avec le montant de l'achat. Il en manque une — par exemple votre numéro d'inscription à la TPS/TVH — et l'ARC peut refuser le CTI lors d'une vérification. La conformité commence donc dès l'émission de la facture. Dans 4invoices, vous pouvez ajouter toutes ces informations à la facture ; c'est à vous de vérifier qu'elles sont présentes et exactes.
Les trois seuils de l'ARC (fournitures après 2020)
Moins de 100 $ : nom ou dénomination commerciale du fournisseur, date de la facture (ou date de paiement si aucune facture) et montant total payé ou à payer. De 100 $ à 499,99 $ : en plus, le numéro d'inscription à la TPS/TVH du fournisseur et le montant de la taxe — ou une mention que la taxe est incluse avec le ou les taux applicables. 500 $ et plus : en plus, le nom ou la dénomination commerciale de l'acheteur (ou de son mandataire autorisé), les modalités de paiement et une description suffisante pour identifier chaque fourniture. Ces seuils ont remplacé les anciens paliers de 30 $ et 150 $.
Le numéro d'entreprise (NE) et le numéro d'inscription à la TPS
Le numéro d'entreprise (NE) est un identifiant à 9 chiffres attribué par l'ARC. Le numéro d'inscription à la TPS/TVH est le NE suivi de RT0001 (par exemple 123456789RT0001). Ce sont deux choses différentes, souvent confondues. C'est le numéro d'inscription (NE + RT0001) qui doit figurer sur la facture dès 100 $. 4invoices ne vérifie pas ces numéros auprès de l'ARC : saisissez-les avec soin dans votre profil.
Une description suffisante de la fourniture
À partir de 500 $, l'ARC exige une description suffisante pour identifier le bien ou le service. « Consultation » ne suffit pas ; préférez « Consultation stratégique marketing, 8 heures, projet ABC, mai 2026 ». Dans 4invoices, vous rédigez librement la description de chaque ligne — la précision du libellé vous revient.
Les informations obligatoires d'une facture canadienne
Pour une vente de 500 $ ou plus à une entreprise inscrite qui veut réclamer un CTI, la facture doit contenir : (1) votre nom ou dénomination commerciale, (2) la date de la facture, (3) le montant total payé ou à payer, (4) votre numéro d'inscription à la TPS/TVH (NE + RT0001), (5) le montant de la TPS/TVH, ou une mention que la taxe est incluse et le ou les taux applicables, (6) le nom ou la dénomination commerciale de l'acheteur ou de son mandataire autorisé, (7) les modalités de paiement, (8) une description suffisante pour identifier chaque fourniture. Sous 500 $, les éléments 6 à 8 ne sont pas exigés ; sous 100 $, seuls les éléments 1 à 3 le sont.
Au Québec, pour que votre client puisse demander un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), la facture doit aussi indiquer votre numéro d'inscription à la TVQ — distinct du numéro de TPS, c'est un numéro à 10 chiffres suivi de TQ0001 — selon des seuils similaires. Dans 4invoices, vous pouvez inscrire vos deux numéros sur la facture.
L'erreur la plus fréquente relevée lors des vérifications est la facture sans numéro d'inscription à la TPS/TVH du fournisseur. Le client a payé, mais ne peut pas réclamer le CTI : il perd de 5 % à 15 % du montant facturé. C'est pourquoi de plus en plus d'entreprises refusent les factures incomplètes et en exigent une version corrigée avant de payer.
Questions frequentes
Je suis travailleur autonome sans numéro d'entreprise. Qu'est-ce que je mets sur ma facture ?
Si vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH — donc pas de numéro d'inscription sur la facture. Vous facturez sans taxe et vos clients ne peuvent pas réclamer de CTI sur vos factures. Dès que vous dépassez ce seuil, vous devez vous inscrire et indiquer votre numéro NE + RT0001 sur les factures suivantes.
Ma facture peut-elle être électronique ou doit-elle être sur papier ?
L'ARC accepte les factures électroniques, et le PDF est le format le plus courant. Aucune signature électronique n'est requise. Ce qui compte, c'est de pouvoir produire la facture telle qu'elle a été remise au client. 4invoices génère vos factures en PDF ; conservez-en une copie dans vos dossiers.
Combien de temps dois-je conserver mes factures ?
En règle générale, six ans à compter de la fin de l'année d'imposition à laquelle elles se rapportent. Conservez vos factures et pièces justificatives, électroniques ou papier, pendant toute cette durée et gardez-les accessibles pour votre comptable ou une vérification de l'ARC.
Des factures complètes dès le premier envoi
6 mois gratuits, sans carte de crédit. Ajoutez votre numéro d'inscription, le taux de taxe de chaque ligne et une description précise, puis envoyez la facture en PDF.