TVQ, TPS et modules MEV-WEB pour la restauration au Québec
Comment les restaurants et bars au Québec utilisent les modules d'enregistrement des ventes (MEV-WEB) pour la conformité TVQ et TPS.
Le Québec applique un système fiscal à deux niveaux pour la vente : la TPS (Taxe sur les produits et services) fédérale à 5% et la TVQ (Taxe de vente du Québec) à 9,975%. Pour le secteur de la restauration, Revenu Québec impose la facturation obligatoire depuis 2011 : les établissements doivent produire leurs factures avec un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié, relié à un module d'enregistrement des ventes (MEV). Depuis le 1er novembre 2023, le MEV physique cède la place au MEV-WEB, un environnement infonuagique auquel le SEV transmet les données de vente. Cette page est un repère général; consultez Revenu Québec pour les exigences à jour.
- TPS fédérale : 5 %, administrée au Québec par Revenu Québec en vertu d'une entente avec le fédéral.
- TVQ : 9,975 %, calculée sur le prix avant TPS (14,975 % combinés).
- Restauration : facturation obligatoire avec un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié.
- Depuis le 1er novembre 2023 : transition du MEV physique vers le MEV-WEB (infonuagique).
Comment ça fonctionne
Vous identifiez si votre établissement est visé. La facturation obligatoire s'applique au secteur de la restauration (restaurants, traiteurs, bars, camions de cuisine de rue, selon les critères de Revenu Québec). Vérifiez sur revenuquebec.ca si votre activité en fait partie.
Vous vous procurez un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié par Revenu Québec pour communiquer avec le MEV-WEB. La liste des SEV certifiés est publiée par Revenu Québec. Les coûts varient selon le fournisseur : demandez des soumissions.
Pour chaque vente, le SEV calcule le total (sous-total + TPS 5 % + TVQ 9,975 %) et transmet les données au MEV-WEB. La facture produite doit être remise au client, sur papier ou sous forme électronique, selon les règles de Revenu Québec.
Vous produisez votre déclaration de TPS/TVQ selon la fréquence qui vous est assignée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), au moyen de Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec.
Vous conservez vos registres comptables (taxes perçues, taxes payées et pièces justificatives) pendant la durée exigée par les lois fiscales, généralement six ans. Confirmez la durée applicable à votre cas sur revenuquebec.ca.
Cadre juridique
- Loi sur les impôts (Québec), RLRQ chapitre I-3.
- Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q. chapitre T-0.1.
- Loi concernant l'administration fiscale, RLRQ chapitre A-6.002 (dispositions sur la facturation obligatoire).
- Revenu Québec — pages sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration et le MEV-WEB.
Questions fréquentes
Pourquoi le Québec a-t-il un système si strict pour la restauration ?
Le secteur de la restauration est un secteur où Revenu Québec a ciblé la non-déclaration de ventes. La facturation obligatoire vise à ce que chaque vente soit enregistrée et qu'une facture soit remise au client. Pour l'historique et les chiffres officiels, consultez les publications de Revenu Québec.
Comment fonctionne la TVQ en cascade avec TPS ?
Depuis 2013, la TVQ est calculée sur le prix avant TPS. Exemple : prix 100 $. TPS 5 % = 5 $. TVQ 9,975 % sur 100 $ = 9,975 $. Total 114,975 $ (arrondi à 114,98 $). Avant 2013, la TVQ se calculait sur le prix plus la TPS.
Y a-t-il des exceptions à TVQ ou TPS ?
Oui. Certaines fournitures sont détaxées (taux de 0 %), comme les exportations de biens et les médicaments sur ordonnance. D'autres sont exonérées, comme de nombreux services financiers, de santé ou d'éducation. La plupart des biens et services vendus au Québec sont toutefois taxables à 5 % + 9,975 %. Vérifiez chaque cas sur les sites de l'ARC et de Revenu Québec.
Quelle est la différence entre TPS et HST ?
La TPS est la taxe fédérale de 5 %. Dans les provinces participantes (Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador), elle est remplacée par la TVH, une taxe unique dont le taux varie de 13 % à 15 % selon la province. Au Québec, on applique la TPS et la TVQ séparément.
Comment 4invoices intègre-t-il MEV-WEB ?
Non. 4invoices n'est pas un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié, ne communique pas avec le MEV-WEB et ne remplace pas la caisse d'un restaurant. Il permet de créer des factures (par exemple pour des services de traiteur facturés à des entreprises) avec le taux de taxe choisi sur chaque ligne, dans la devise de votre choix, et de télécharger un PDF. Un restaurant visé doit utiliser un SEV certifié.