Seuil de petit fournisseur de 30 000 $ : quand facturer la TPS et la TVQ?
Comment savoir si vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et commencer à percevoir les taxes sur vos factures.
Un petit fournisseur n'a pas l'obligation de s'inscrire à la TPS/TVH ni à la TVQ, ni de percevoir ces taxes. Selon Revenu Québec, vous êtes petit fournisseur si le total de vos fournitures taxables (y compris détaxées), faites dans le monde et avec celles de vos associés, ne dépasse pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ni au cours des quatre trimestres civils qui le précèdent. Dès que le seuil est dépassé, l'inscription devient obligatoire. Vous pouvez aussi vous inscrire volontairement.
- Seuil : 30 000 $ de fournitures taxables, sur un trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs.
- Le calcul inclut les fournitures détaxées (taux de 0 %) et celles de vos associés.
- Un petit fournisseur non inscrit ne facture ni TPS ni TVQ.
- L'inscription volontaire est possible et permet de réclamer des CTI et des RTI.
Comment ça fonctionne
Additionnez vos fournitures taxables (y compris détaxées) pour le trimestre civil en cours et pour les quatre trimestres civils précédents. Incluez celles de vos associés.
Si vous restez sous 30 000 $, vous n'avez pas à vous inscrire. Vos factures ne portent alors ni TPS ni TVQ, et vous ne pouvez pas réclamer de CTI ni de RTI sur vos achats.
Si vous dépassez 30 000 $, l'obligation de percevoir les taxes et de vous inscrire s'enclenche. Le moment exact dépend de la façon dont le seuil est dépassé (un seul trimestre ou quatre trimestres) : validez la date précise sur les sites de l'ARC et de Revenu Québec.
Une fois inscrit, vous recevez un numéro de TPS/TVH et un numéro de TVQ. Indiquez-les sur vos factures, avec le taux de taxe de chaque ligne.
Conservez le calcul de vos ventes cumulées : c'est la preuve de votre statut en cas de vérification.
Cadre juridique
- Loi sur la taxe d'accise, partie IX — notion de petit fournisseur.
- Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ chapitre T-0.1.
- Revenu Québec — Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
- ARC — Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (RC4022).
Questions fréquentes
Les ventes hors Québec comptent-elles dans le seuil de 30 000 $?
Oui. Le calcul vise les fournitures taxables faites dans le monde, y compris détaxées, et celles de vos associés. Confirmez votre cas sur les sites de l'ARC et de Revenu Québec.
Puis-je m'inscrire avant d'atteindre 30 000 $?
Oui, l'inscription volontaire est permise. Elle vous oblige à facturer les taxes, mais vous permet de réclamer des CTI et des RTI sur vos achats admissibles.
Dois-je écrire quelque chose sur ma facture si je ne suis pas inscrit?
Ne facturez aucune TPS ni TVQ. Indiquez simplement votre nom, la date, la description et le montant. Un numéro d'inscription ne doit figurer que si vous en avez un.
4invoices calcule-t-il mon seuil de petit fournisseur?
Non. 4invoices ne se connecte ni à l'ARC ni à Revenu Québec, ne produit pas de déclaration de taxes et ne vérifie pas les numéros d'inscription. Il permet de créer vos factures, avec un taux de taxe par ligne (0 % si vous n'êtes pas inscrit), dans la devise de votre choix, et de télécharger un PDF.