Le Canada n'a pas une taxe de vente — il en a plusieurs, empilées, avec des taux différents selon la province. La TPS fédérale à 5 % s'applique partout, mais en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique elle est intégrée dans une TVH harmonisée. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, on garde la TPS fédérale plus une TVP provinciale distincte. Au Québec, c'est la TPS fédérale plus la TVQ provinciale à 9,975 %, les deux calculées sur le prix de vente. Dans 4invoices, vous choisissez le taux de taxe de chaque ligne de la facture et le total est calculé à partir de ces taux.
Ventes dans plusieurs provinces avec des taux différents
En règle générale, le taux dépend de la province où la fourniture est effectuée — pour un bien, souvent la province de livraison au client — et non de votre province d'affaires. Une PME montréalaise qui livre un bien à un client torontois facture la TVH de 13 % (taux ontarien), et non la TPS + TVQ du Québec. Dans 4invoices, vous indiquez sur chaque ligne le taux qui correspond à la province de fourniture ; c'est à vous de choisir le bon taux.
La TVQ se calcule sur le prix, pas sur le prix TPS incluse
Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ n'est plus calculée sur le montant incluant la TPS. Pour une vente de 100 $, vous avez 5 $ de TPS et 9,975 $ de TVQ, soit un total de 114,98 $ (taux combiné de 14,975 %). Les anciens calculs « en cascade » (TVQ sur 105 $) donnent un montant trop élevé. Dans 4invoices, vous saisissez le taux applicable sur la ligne et la facture affiche le montant de taxe correspondant.
Le seuil de petit fournisseur à 30 000 $
Tant que vos fournitures taxables mondiales restent à 30 000 $ ou moins sur quatre trimestres civils consécutifs, vous êtes un petit fournisseur et vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS/TVH. Dès que vous dépassez ce seuil, vous devez vous inscrire et commencer à percevoir la taxe. 4invoices ne suit pas ce seuil pour vous : c'est à vous (ou à votre comptable) de surveiller votre chiffre d'affaires taxable.
Comprendre la mécanique des taxes canadiennes
La TPS fédérale à 5 % est la couche commune à tout le Canada. C'est l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui l'administre. Au Québec, c'est Revenu Québec qui administre la TPS pour le compte de l'ARC pour la plupart des entreprises, ce qui simplifie l'administration : un seul interlocuteur et une déclaration TPS/TVQ. Dans les autres provinces, vous produisez votre déclaration de TPS/TVH directement auprès de l'ARC, par exemple en ligne ou avec le formulaire GST34.
Les provinces de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador) et l'Ontario ont harmonisé leur taxe de vente avec la TPS fédérale — c'est la TVH, taxe de vente harmonisée. Vous déclarez un seul montant de TVH (13 % en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse depuis le 1er avril 2025, 15 % dans les trois autres provinces), que l'ARC répartit entre le fédéral et la province. Pas de déclaration provinciale distincte.
La Colombie-Britannique (TVP 7 %), la Saskatchewan (TVP 6 %) et le Manitoba (TVD 7 %) ont gardé une taxe provinciale distincte. Vous facturez la TPS de 5 % plus la taxe provinciale, et vous déclarez celle-ci à l'administration fiscale de la province. L'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n'ont pas de taxe de vente provinciale — seulement la TPS fédérale de 5 %. Pour les entreprises de ces juridictions, c'est le régime le plus simple au Canada.
Questions frequentes
Mon entreprise est en Alberta, je vends partout au Canada. Quel taux je facture ?
En général, le taux de la province de fourniture — souvent celle de livraison au client —, pas le vôtre. Pour un client albertain : 5 % de TPS seulement. Pour un client ontarien : 13 % de TVH. Pour un client québécois : 5 % de TPS, plus 9,975 % de TVQ si vous êtes inscrit à la TVQ. Dans 4invoices, vous indiquez ce taux sur chaque ligne de la facture.
Je vends à un client américain. TPS oui ou non ?
Les exportations hors du Canada sont en général détaxées (taux zéro) — vous facturez sans TPS/TVH/TVQ. Vous devez toutefois conserver la preuve d'exportation (document d'expédition international, lettre de transport aérien, document douanier). Dans 4invoices, vous pouvez émettre la facture avec un taux de 0 % et dans la devise du client, avec le taux de change indiqué.
Que se passe-t-il si je ne suis pas inscrit à la TPS mais que je dépasse 30 000 $ ?
Vous devez vous inscrire et commencer à percevoir la TPS/TVH ; la date à partir de laquelle la taxe s'applique dépend du moment du dépassement (trimestre unique ou quatre trimestres consécutifs). Si vous ne vous inscrivez pas, l'ARC peut vous réclamer la taxe que vous auriez dû percevoir, avec pénalités et intérêts. 4invoices ne surveille pas ce seuil : vérifiez-le régulièrement avec votre comptable.
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