TVQ, TPS, HST et TVP — six principes du système fiscal canadien
Comprendre le système fiscal canadien de la vente : taxe fédérale, taxes provinciales harmonisées ou indépendantes, et les particularités du Québec.
Six principes structurants
1. TPS fédérale 5% partout au Canada
Taxe sur les produits et services (TPS) — 5% appliquée par le gouvernement fédéral sur la quasi-totalité des biens et services. Au Québec, perçue par Revenu Québec (ARQ) en vertu d'une entente fédérale-provinciale unique au Canada — toutes les autres provinces et territoires : perçue directement par Revenu Canada (ARC).
2. TVQ Québec 9,975% en superposition
Taxe de vente du Québec (TVQ) — 9,975% appliquée par le gouvernement du Québec en plus de la TPS. Depuis 2013, calculée sur le prix avant TPS (taxes superposées, pas en cascade). Total effectif au Québec : 14,975%. Perçue par Revenu Québec qui gère aussi la TPS sur son territoire.
3. HST harmonisée provinces atlantiques
Harmonisée TPS+TVP en une seule taxe. Ontario : HST 13% (5% fédéral + 8% provincial). Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador : HST 15% (5% + 10%). Une seule taxe, un seul remboursement, une seule déclaration — simplification administrative significative.
4. TVP indépendante provinces de l'Ouest
Taxes de vente provinciales (TVP) non-harmonisées. Saskatchewan : 6%, Manitoba : 7%, Colombie-Britannique : 7%. Combinées avec TPS fédérale 5%, mais déclarées séparément. Alberta : pas de TVP (seule province sans taxe de vente provinciale).
5. Numéros d'enregistrement obligatoires
Pour facturer la TPS/TVQ, vous devez vous enregistrer auprès de l'autorité compétente. Au Québec : NEQ + numéro de TVQ + numéro de TPS (un seul registre via Revenu Québec). Autres provinces : numéro de TPS via Revenu Canada + numéro provincial si applicable. Numéro de TPS/TVQ doit figurer sur toutes les factures B2B.
6. Seuils de petite entreprise et remboursements
En-dessous de 30 000 $ de revenu mondial sur 12 mois, l'enregistrement TPS est facultatif (petite entreprise). Au-dessus : obligatoire. TVQ : seuil identique 30 000 $. Pour les entreprises enregistrées, droit de réclamation de la TPS/TVQ payée sur les intrants (CTI/RTI) — remboursée par déclaration trimestrielle ou annuelle.
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