Taux de TVA en France : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %
Quand appliquer le taux normal et les taux réduits, avec des exemples de biens et services.
La TVA française comporte un taux normal de 20 % et trois taux réduits : 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Le taux normal s'applique par défaut à la plupart des biens et services. Les taux réduits sont des exceptions strictement listées par le Code général des impôts : le taux intermédiaire de 10 % vise notamment la restauration et certains travaux, le taux réduit de 5,5 % les produits de première nécessité et les livres, et le taux particulier de 2,1 % quelques cas spécifiques comme certains médicaments remboursables et la presse. Appliquer le bon taux n'est pas une formalité : un taux trop bas expose à un rappel de TVA, un taux trop élevé pénalise le client. Ce guide récapitule les usages.
- Taux normal 20 % : par défaut, pour la majorité des biens et services.
- Taux intermédiaire 10 % : restauration, certains travaux de rénovation, transports de voyageurs.
- Taux réduit 5,5 % : produits alimentaires de base, livres, équipements pour personnes handicapées.
- Taux particulier 2,1 % : médicaments remboursables, presse, quelques cas spécifiques.
Comment ça marche
Vous partez du principe que le taux normal de 20 % s'applique, sauf si le bien ou le service figure expressément dans une liste de taux réduit du CGI. Le taux réduit est une exception, jamais un choix discrétionnaire.
Vous appliquez le taux intermédiaire de 10 % aux cas listés : restauration et vente à consommer sur place, certains travaux d'amélioration du logement, transport de voyageurs, hébergement, entre autres.
Vous appliquez le taux réduit de 5,5 % aux produits de première nécessité : la plupart des produits alimentaires, les livres (papier et numérique), les équipements pour personnes handicapées. Le champ exact évolue : vérifiez la liste en vigueur sur impots.gouv.fr.
Vous réservez le taux particulier de 2,1 % aux cas spécifiques prévus par la loi : médicaments remboursables par la sécurité sociale, publications de presse inscrites, certaines représentations.
Vous distinguez les taux des opérations sans TVA : les exonérations (certaines activités médicales, financières) et les opérations hors champ. Une facture doit indiquer clairement le taux appliqué à chaque ligne, et le total de TVA par taux.
Références juridiques
- Article 278 du CGI — taux normal de TVA.
- Articles 278 bis à 279 du CGI — taux intermédiaire de 10 % et taux réduit de 5,5 %.
- Article 281 quater et suivants du CGI — taux particulier de 2,1 %.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA normal en France ?
Le taux normal est de 20 %. Il s'applique par défaut à la majorité des biens et services qui ne relèvent pas expressément d'un taux réduit listé par le Code général des impôts. C'est le taux à retenir dès qu'aucune disposition spécifique ne prévoit 10 %, 5,5 % ou 2,1 %.
Quel taux de TVA pour la restauration ?
La restauration et la vente à consommer sur place relèvent en principe du taux intermédiaire de 10 %. Certaines boissons alcoolisées restent toutefois au taux normal de 20 %. Il convient de vérifier la nature exacte de la prestation dans les dispositions du CGI.
Les livres bénéficient-ils d'un taux réduit ?
Oui, les livres relèvent du taux réduit de 5,5 %, qu'ils soient au format papier ou numérique. Ce taux vise les biens et services de première nécessité ou à fort enjeu culturel, comme l'alimentation de base ou les équipements pour personnes handicapées.
Que risque-t-on en appliquant un mauvais taux de TVA ?
Appliquer un taux inférieur au taux dû expose à un rappel de la différence de TVA, assorti d'intérêts et de pénalités. Appliquer un taux supérieur ne dispense pas de reverser la TVA facturée, et peut compliquer la déduction côté client. La classification correcte est donc importante et se vérifie au cas par cas.
Un micro-entrepreneur en franchise applique-t-il un taux ?
Non. En franchise en base de TVA, le micro-entrepreneur ne facture aucune TVA et n'indique donc aucun taux ; sa facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les taux ne concernent que les assujettis qui facturent effectivement la TVA.