Exemple de facture en Belgique : mentions obligatoires
Ce que doit contenir une facture belge selon l'arrêté royal n° 1 sur la TVA, illustré par un exemple chiffré simple.
Une facture belge n'est valable pour la TVA que si elle reprend les mentions prévues par l'article 5 de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992. On y trouve la date, un numéro unique, l'identité et le numéro de TVA des parties, la description des biens ou services, la base d'imposition, le taux et le montant de la TVA. Un exemple aide à visualiser l'ensemble. Prenons une prestation de 1 000 € hors TVA facturée à 21 % : la TVA est de 210 € et le total à payer de 1 210 €. Les factures entre assujettis belges doivent aussi, depuis le 1er janvier 2026, être structurées et échangées via Peppol.
- Date d'émission et numéro de facture unique, dans une série continue.
- Nom, adresse et numéro de TVA du fournisseur ; nom, adresse et numéro de TVA du client assujetti.
- Description précise, quantité et prix unitaire hors TVA de chaque ligne.
- Taux de TVA, base d'imposition et montant de TVA, puis total TTC.
Comment ça marche
Vous numérotez la facture avec un numéro unique et lui donnez une date d'émission. La numérotation suit une série continue, sans doublon.
Vous indiquez le fournisseur et le client : dénomination, adresse et numéro d'entreprise / de TVA (BE 0xxx.xxx.xxx). Pour un client assujetti, son numéro de TVA doit figurer.
Vous détaillez chaque ligne : description, quantité, prix unitaire hors TVA et taux de TVA. Exemple : conseil, 10 heures à 100 € = 1 000 € hors TVA, TVA 21 %.
Vous totalisez par taux : base d'imposition 1 000 €, TVA 210 €, total 1 210 €. Si plusieurs taux sont utilisés, chacun a sa base et son montant.
Vous ajoutez les mentions particulières le cas échéant : franchise de TVA, exemption, autoliquidation, note de crédit. Vérifiez la liste complète dans l'arrêté royal n° 1 et auprès du SPF Finances.
Base légale
- Code de la TVA, article 53 — obligation de délivrer une facture.
- Arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, article 5 — mentions obligatoires de la facture.
- Loi du 6 février 2024 — facturation électronique structurée en B2B à partir du 1er janvier 2026.
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture belge ?
Date, numéro unique, identité, adresse et numéro de TVA du fournisseur et du client assujetti, description des biens ou services, quantité, prix unitaire hors TVA, taux, base d'imposition et montant de TVA. La liste précise figure à l'article 5 de l'arrêté royal n° 1.
Peut-on établir une facture belge en PDF ?
Le PDF suffit pour le contenu, mais depuis le 1er janvier 2026 les factures B2B entre assujettis belges doivent être des factures électroniques structurées échangées via Peppol. Un PDF seul n'est plus la forme attendue pour ces opérations.
Faut-il le numéro de TVA du client ?
Oui pour un client assujetti à la TVA. Pour un particulier, il n'y en a évidemment pas. Vérifiez vous-même la validité du numéro : 4invoices ne le contrôle pas.
4invoices produit-il une facture belge conforme ?
4invoices vous permet de saisir vos lignes avec un taux de TVA par ligne, dans la devise de votre choix avec un taux de change, et de télécharger un PDF ; essai gratuit de 6 mois sans carte. Il ne vérifie pas le numéro de TVA, ne génère pas de facture Peppol et ne garantit pas la conformité : vous restez responsable des mentions.