Facturation électronique à Monaco — DTAR, TVA française, Chorus Pro.
Monaco applique la TVA française par la convention fiscale du 18 mai 1963 — mêmes taux, mêmes règles, DTAR comme autorité compétente. Ce hub rassemble six guides éditoriaux — rédigés selon le Code des Taxes monégasque, l'Ordonnance Souveraine 7.679/2024 et la spécification Factur-X / Peppol BIS Billing 3.0 — sur la DTAR, les SAM/SARL monégasques, le yacht charter, l'immobilier, la facturation aux non-résidents et le pont Chorus Pro vers le secteur public français.
Système fiscal monégasque
DTAR Monaco, TVA 20% via convention FR-MC, sociétés anonymes monégasques et obligations de facturation.
DTAR Monaco et la facturation électronique
Comment la Direction des Services Fiscaux de la Principauté traite la facturation électronique sous la convention fiscale FR-MC du 18 mai 1963.
SAM, SARL et entreprises individuelles à Monaco — mentions obligatoires
Les 14 mentions obligatoires sur une facture monégasque selon le Code de commerce, les particularités du RCI et l'IBAN au format MC.
Taux de TVA monégasques — 20%, 10%, 5,5%, 2,1%
Tous les taux applicables, les exonérations propres à Monaco, et la façon de les encoder correctement en facturation électronique Factur-X / UBL 2.1.
Secteurs spéciaux
Yacht charter, immobilier, FCPI et règles propres aux activités emblématiques de la Principauté.
Yacht charter à Monaco — régime TVA spécifique
Comment Monaco applique l'exonération proportionnelle de TVA pour la location de yacht en navigation internationale, et la documentation requise pour la DTAR.
Immobilier Monaco — TVA et obligations de facturation
Régime TVA des ventes immobilières (VEFA, neuf, ancien), locations meublées de courte durée et opérations de promotion à Monaco.
Cross-border et e-archivage
Pont Chorus Pro vers le B2G français, facturation aux non-résidents et e-archivage 6 ans selon Ordonnance Souveraine.
Facturation aux non-résidents depuis Monaco
Comment Monaco applique les règles de territorialité TVA pour les opérations transfrontalières — clients B2B et B2C en UE et hors UE.
Chorus Pro et le pont B2G pour les entreprises monégasques
Comment une SAM ou SARL monégasque s'inscrit sur Chorus Pro, facture l'État français et ses collectivités, et reçoit les paiements publics français.