Peppol et la facturation — pour les entreprises belges.
La facturation électronique B2B devient obligatoire en Belgique au 1er janvier 2026. Ce guide réunit quatre textes — d'après la loi du 6 février 2024 et le Code de la TVA — sur la facturation B2B via Peppol, Mercurius pour le B2G, les taux de TVA belges et le régime de la franchise pour l'indépendant.
Système & format
Réseau Peppol, format Peppol BIS et Mercurius pour le B2G.
Facturation électronique B2B obligatoire en 2026
Ce que la loi du 6 février 2024 impose entre assujettis belges, le rôle du réseau Peppol et pourquoi une facture structurée n'est pas un PDF.
Mercurius et la facturation aux pouvoirs publics (B2G)
Comment la plateforme fédérale Mercurius et le portail Hermes acheminent les factures électroniques vers les administrations dans les marchés publics.
Obligations & indépendant
Taux de TVA belges et régime de la franchise pour l'indépendant.
Taux de TVA en Belgique : 21 %, 12 % et 6 %
Quand appliquer le taux normal et les taux réduits, le rôle du numéro d'entreprise BCE et la déclaration de TVA via Intervat.
Indépendant et régime de la franchise de TVA
Le régime de la franchise (seuil de 25 000 € de chiffre d'affaires), le statut d'indépendant principal ou complémentaire et le rôle du guichet d'entreprises et de la BCE.
Exemple de facture en Belgique : mentions obligatoires
Ce que doit contenir une facture belge selon l'arrêté royal n° 1 sur la TVA, illustré par un exemple chiffré simple.
Obligation de remettre une facture en Belgique : délai et cas
Qui doit émettre une facture, dans quel délai, et ce qui change pour les ventes aux particuliers.
Note de crédit en Belgique : quand et comment l'émettre
Corriger, annuler ou rembourser partiellement une facture : mentions à porter et effet sur la TVA.
Autoliquidation de la TVA dans la construction en Belgique
Quand le sous-traitant facture sans TVA et que le client déclare la TVA à sa place, et quelle mention porter sur la facture.