PDP, PPF et annuaire : comment circulent les factures
Le rôle des plateformes partenaires, du portail public et de l'annuaire central dans la transmission des factures.
Avec la réforme, les factures ne s'échangent plus directement entre entreprises : elles transitent par des plateformes. Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est un opérateur privé immatriculé par l'administration, capable d'émettre, de recevoir et de transmettre les factures et les données de transaction. Le Portail Public de Facturation (PPF) tient l'annuaire central, qui recense les destinataires et leurs plateformes pour aiguiller chaque facture. Comprendre l'articulation entre PDP, PPF et annuaire est indispensable pour choisir la bonne solution et garantir que vos factures atteignent leurs destinataires.
- PDP : opérateur privé immatriculé qui émet, reçoit et transmet factures et données.
- PPF : Portail Public de Facturation, qui tient l'annuaire central.
- Annuaire : recense chaque destinataire et sa plateforme pour aiguiller les factures.
- Vous devez être raccordé à au moins une plateforme pour recevoir et émettre.
Comment ça marche
Vous choisissez une plateforme de raccordement (4invoices n'en fournit pas). Une PDP est immatriculée par l'administration et offre les services complets : émission, réception, transmission des données à l'administration, et services à valeur ajoutée. C'est la voie privilégiée pour la plupart des entreprises.
Vous comprenez le rôle de l'annuaire. Chaque entreprise destinataire est référencée dans l'annuaire central avec la plateforme par laquelle elle souhaite recevoir ses factures. Quand vous émettez, votre plateforme interroge l'annuaire pour savoir où livrer la facture.
Vous suivez le cheminement d'une facture : votre PDP reçoit votre facture, vérifie les données, interroge l'annuaire pour identifier la plateforme du destinataire, puis transmet la facture à cette plateforme, qui la remet au destinataire.
Vous bénéficiez des statuts de cycle de vie. Les plateformes échangent des statuts (déposée, reçue, mise à disposition, approuvée, refusée, encaissée) qui vous renseignent sur le sort de chaque facture, à la manière des accusés de réception.
Vous tenez à jour votre référencement dans l'annuaire pour recevoir correctement vos factures fournisseurs. Un mauvais référencement, comme une adresse de plateforme obsolète, peut entraîner des factures non remises.
Références juridiques
- Article 289 bis du CGI — plateformes de dématérialisation et transmission.
- Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 — immatriculation des PDP et rôle du portail public.
- Spécifications externes de l'administration — annuaire et statuts du cycle de vie.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une PDP ?
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un opérateur privé immatriculé par l'administration, autorisé à émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques ainsi que les données de transaction. C'est l'intermédiaire par lequel circulent vos factures dans le nouveau dispositif.
À quoi sert le Portail Public de Facturation (PPF) ?
Le PPF assure surtout la fonction d'annuaire central : il recense les entreprises destinataires et la plateforme par laquelle chacune souhaite recevoir ses factures, afin d'aiguiller correctement chaque envoi.
Comment ma facture trouve-t-elle son destinataire ?
Votre plateforme interroge l'annuaire central pour identifier la plateforme de réception du destinataire, puis lui transmet la facture. Le destinataire la récupère ensuite via sa propre plateforme. C'est pourquoi un référencement correct dans l'annuaire est essentiel.
Que sont les statuts du cycle de vie ?
Ce sont des notifications échangées entre plateformes qui indiquent le sort d'une facture : déposée, reçue, mise à disposition, approuvée, refusée ou encaissée. Ils permettent de suivre le traitement de chaque facture, comme des accusés de réception détaillés.
Dois-je choisir une PDP ou le portail public ?
Dans la plupart des cas, vous vous raccordez à une PDP, qui offre les services complets d'émission, de réception et de transmission. Le portail public assure la fonction centrale d'annuaire. Certains logiciels s'appuient sur une PDP pour vous ; ce n'est pas le cas de 4invoices, qui crée vos factures en PDF sans les transmettre à une plateforme.