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TPS/TVH/TVQ par province, ARC, Quebec — la base canadienne.
TPS, TVH et TVQ par province
Matrice complete des taxes canadiennes, calcul compose Quebec.
Loi 96 — facturation bilingue
Francais par defaut au Quebec, equivalence anglais, OQLF.
Facture conforme ARC
Les 11 champs obligatoires pour le credit de taxe sur intrants.
Paie et marketing
Paie canadienne (T4/RE/RL-1) et marketing conforme LCAP.
T4, releve d’emploi et paie
T4, T4A, RE, RL-1 Quebec — production automatique annuelle.
LPRPDE et Loi 25 — vie privee
Consentement, droit a l’oubli, notification 72h.
LCAP — conformite marketing
Consentement express trace, desabonnement 10 jours ouvrables.
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Pour les entreprises canadiennes
Bati pour les realites fiscales et linguistiques canadiennes.
Matrice TPS/TVH/TVQ
Bonne taxe par province, calcul compose Quebec.
Loi 96 bilingue
Francais par defaut au Quebec, OQLF conforme.
Facture conforme ARC
11 champs obligatoires pour le CTI.
Paie et conformite
Operations recurrentes des PME canadiennes.
T4, T4A, RE, RL-1
Production automatique des feuillets a fin d’annee.
LPRPDE et Loi 25
Vie privee federale et Quebec, notification 72h.
LCAP marketing
Consentement express trace, desabonnement 10 jours.
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