Le Canada n'a pas une taxe de vente — il en a trois empilees, avec des taux differents selon la province et un calcul compose au Quebec. La TPS federale a 5% s'applique partout, mais en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique elle est absorbee dans une TVH harmonisee. En Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba, on garde la TPS federale plus une TVP provinciale separee. Au Quebec, c'est encore different : TPS federale plus TVQ provinciale, et la TVQ se calcule sur le montant TPS incluse — un calcul compose qui surprend toujours les nouveaux logiciels americains. 4invoices encapsule cette logique : vous saisissez la province de livraison du client, le bon taux apparait sur la facture.
Ventes dans plusieurs provinces avec taux differents
Le taux de taxe est determine par la province de livraison du client, pas par votre province d'affaires. Une PME montrealaise qui vend a un client torontois facture 13% TVH (taux ontarien) et non 14,975% Quebec. 4invoices applique la regle automatiquement selon l'adresse de livraison. La province de facturation est consignee sur la facture pour audit ARC ulterieur, et le rapport de TPS/TVH ventile par province ce qui a ete collecte pour chacune.
Le calcul compose du Quebec qui plante les autres logiciels
La TVQ a 9,975% se calcule sur le montant TPS incluse, pas sur le sous-total. Pour une vente de 100$, vous avez 5$ TPS + 9,975% sur 105$ = 10,47$ TVQ, total 115,47$. Beaucoup de logiciels americains importes au Canada calculent la TVQ a plat sur 100$ (9,98$) et sous-facturent de 0,49$ a chaque vente — sur 10 000 factures par an, c'est 4 900$ qui manquent dans votre prochaine declaration TVQ et que Revenu Quebec recuperera avec interets. 4invoices fait le calcul compose comme l'exige Revenu Quebec.
Le seuil d'inscription a 30 000 $ et son suivi
Tant que votre chiffre d'affaires taxable mondial sur 4 trimestres consecutifs reste sous 30 000 $, vous etes un petit fournisseur et vous n'avez pas a percevoir la TPS/TVH. Des que vous depassez 30 000 $ sur 4 trimestres glissants, vous devez vous inscrire dans les 29 jours et commencer a percevoir la taxe. 4invoices suit votre chiffre d'affaires taxable en temps reel et vous alerte a 25 000 $ — vous avez le temps de demander un numero d'inscription TPS/TVH avant le declenchement.
Comprendre la mecanique des taxes canadiennes
La TPS federale a 5% est la couche commune a tout le Canada. C'est l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui la collecte et la redistribue. Au Quebec, c'est Revenu Quebec qui collecte la TPS pour le compte de l'ARC, ce qui simplifie l'administration : un seul interlocuteur, une seule declaration combinee TPS/TVQ. Dans les autres provinces, vous declarez la TPS directement a l'ARC via NETFILE ou le formulaire GST34.
Les provinces atlantiques (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, Ile-du-Prince-Edouard, Terre-Neuve-et-Labrador) et l'Ontario ont harmonise leur taxe de vente avec la TPS federale — c'est la TVH, taxe de vente harmonisee. Vous declarez un seul montant TVH (13% en Ontario, 15% dans les autres) qui sera redistribue entre federal et provincial par l'ARC. Pas de declaration provinciale separee.
La Colombie-Britannique (TVP 7%), la Saskatchewan (TVP 6%) et le Manitoba (TVP 7%) ont garde une taxe provinciale distincte. Vous facturez TPS 5% + TVP provinciale, et vous declarez la TVP a l'autorite provinciale (Ministere des Finances de chaque province). L'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n'ont pas de taxe provinciale — seulement la TPS federale a 5%. Pour les entreprises de ces juridictions, c'est le regime fiscal le plus simple au Canada.
Questions frequentes
Mon entreprise est en Alberta, je vends partout au Canada. Quel taux je charge ?
Le taux de la province de livraison du client, pas le votre. Pour un client albertain : 5% TPS seulement. Pour un client ontarien : 13% TVH. Pour un client quebecois : 5% TPS + 9,975% TVQ (TVQ sur base GST-incluse). 4invoices applique la regle automatiquement selon l'adresse de livraison saisie sur la facture.
Je vends a un client americain. TPS oui ou non ?
Les exportations a l'exterieur du Canada sont detaxees (zero-rated) — vous facturez sans TPS/TVH/TVQ. Mais vous devez conserver la preuve d'exportation (bon de livraison international, lettre de transport aerien, certificat douanier). 4invoices marque automatiquement les factures avec adresse de livraison hors Canada comme detaxees et conserve les justificatifs uploades.
Que se passe-t-il si je ne suis pas inscrit TPS mais que je depasse 30 000 $ ?
Vous devez vous inscrire dans les 29 jours suivant le depassement et commencer a percevoir la TPS/TVH sur les ventes apres cette date. Les ventes anterieures restent sans TPS. Si vous ne vous inscrivez pas, l'ARC peut vous reclamer la TPS qu'auriez du percevoir, plus des penalites et des interets composes. 4invoices vous alerte des 25 000 $ pour vous donner le temps de faire les demarches d'inscription proprement.
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