5 % + provincial
TPS fédérale + TVH/TVP/TVQ par province appliquées automatiquement. Ontario TVH 13 %, Québec TVQ 9,975 % (sur base TPS-incluse), Colombie-Britannique TVP 7 %, Alberta TPS seule.
Logiciel de facturation prêt pour le Canada
De la première facture à la déclaration TPS — sans quitter 4invoices.
Logiciel qui respecte les exigences de l'Agence du revenu du Canada dès le départ. Tarification en CAD avec prélèvement préautorisé via Plaid Canada ou Moneris. Facturation multidevise pour vos clients américains, traitement des taxes qui respecte la réalité canadienne — TPS fédérale, TVH provinciale, TVQ Québec calculée correctement.
Ce que 4invoices fait pour le Canada
TPS/TVH/TVQ automatique
Taxe par province appliquée automatiquement selon la province de livraison du client. Calcul composé TVQ (sur base TPS-incluse) géré correctement — Revenu Québec n'accepte pas les arrondis.
Suivi inscription TPS
Chiffre d'affaires sur 12 mois consécutifs suivi automatiquement. Alertes à 25 000 $ et 28 000 $ avant le seuil obligatoire de 30 000 $ — inscription au moment de votre choix, pas dans la panique.
Factures bilingues automatiques
Détection de la langue préférée du client à partir de son adresse de livraison. Facture émise en français pour clients québécois, en anglais pour le reste du Canada — sans intervention manuelle.
Retenues à la source contractuels
Pour paiements à des contractuels non-résidents (Règlement 105), retenue de 15 % calculée et déclarée à l'ARC. Production T4A-NR automatique pour année fiscale.
Conformité Loi 25 + LCAP
Gestion du consentement intégrée pour la Loi 25 du Québec (vie privée modernisée) et la LCAP (anti-pourriel) — journal d'audit, droit d'accès, désabonnement traité dans les délais légaux.
Sync Registraire des entreprises
Auto-import de la dénomination sociale et du NEQ pour entreprises québécoises (Registraire des entreprises Québec). Numéro d'entreprise (NE) fédéral validé directement avec l'ARC.
Comment ça fonctionne — facture à l'ARC
1
Facture
Émission avec tous les champs requis par l'ARC — NE expéditeur, NE client (si applicable), taxes par ligne, dénomination légale et adresse postale conformes.
2
Envoi
Courriel avec PDF + lien de paiement; le client paie via carte (Moneris ou Stripe Canada), virement Interac e-Transfer, prélèvement préautorisé ou virement bancaire.
3
Déclaration TPS
À la fin du trimestre, préparation de la déclaration GST34 ou GST/HST NETFILE depuis les données de factures + achats. Soumission via votre Mon dossier d'entreprise ARC.
4
Rapprochement
Open Banking via Plaid Canada ou Flinks (Montréal). Comptes RBC, TD, Scotiabank, BMO, CIBC, Desjardins, Tangerine, EQ Bank tous pris en charge. Les paiements entrants se jumellent aux factures automatiquement.
Conçu pour l'ARC, tarifé en dollars canadiens.
Essai gratuit de 30 jours. Aucune carte requise. Facturation mensuelle CAD via prélèvement préautorisé ou Stripe Canada. Votre comptable a un accès gratuit.
— Notre engagement canadien —
Conçu pour les entreprises canadiennes, pas adapté du logiciel américain.
La plupart des plateformes de facturation arrivent au Canada comme produit américain avec « color » remplacé par « couleur ». Nous avons pris le chemin inverse : TPS, TVH et TVQ traitées comme trois taxes distinctes (parce qu'elles le sont), conformité Loi 25 du Québec construite dès le départ, factures bilingues sans projet de localisation. Voici ce que cela donne dans les opérations quotidiennes.
TPS, TVH et TVQ — chacune dans sa case.
Cinq pour cent fédéral, partout. Par-dessus : TVH 13 % en Ontario, 15 % au Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. TVP 7 % en Colombie-Britannique, 6 % en Saskatchewan, 7 % au Manitoba. Au Québec, c'est la TVQ à 9,975 % calculée sur la base TPS-incluse (un calcul composé que peu de logiciels américains traitent correctement). Notre moteur fiscal applique la bonne combinaison selon la province de livraison du client, pas l'emplacement de votre entreprise. Revenu Québec n'accepte pas les arrondis discrets pour faire concorder la TVQ avec les livres du client — nous ne le faisons donc pas non plus.
Conformité ARC dès le jour 1.
Mon dossier d'entreprise à l'Agence du revenu du Canada, NETFILE pour la déclaration GST/HST, formulaire GST34 pour les déclarations trimestrielles, T4 et T4A pour les feuillets de revenu d'emploi, Relevé d'emploi (RE) électronique à Service Canada dans les cinq jours ouvrables suivant une cessation. Les employés québécois reçoivent en plus un RL-1 à Revenu Québec, avec cotisations RRQ, RQAP et CNESST calculées séparément du RPC et de l'assurance-emploi fédérale. La sortie alimente votre comptable plutôt que de la combattre.
Le français au Québec n'est pas optionnel.
La Loi 96 et la Charte de la langue française modernisée exigent que vos communications avec les consommateurs québécois soient en français. Pas seulement traduites — en français canadien que vos clients reconnaissent vraiment : courriel, magasiner, prendre rendez-vous, classeur, Agence du revenu du Canada. Chaque modèle de facture, chaque confirmation par courriel, chaque contrat a une version française produite par des linguistes canadiens, pas localisée du français de France (que les tribunaux québécois ont jugé à plusieurs reprises inadéquat). L'Office québécois de la langue française a des directives ; nous les suivons.
LPRPDE fédéral + Loi 25 du Québec.
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) s'applique au fédéral. Au Québec depuis septembre 2023, la Loi 25 ajoute des exigences plus strictes : consentement express, droits d'accès et d'effacement renforcés, notification de violation à la Commission d'accès à l'information dans les 72 heures, désignation obligatoire d'un responsable de la protection des renseignements personnels. Notre infrastructure gère les deux régimes : journal d'audit immuable, registre du consentement par finalité, flux de notification de violation préconfiguré. Une entente de traitement des renseignements personnels est signée avec chaque client.
LCAP — la loi anti-pourriel la plus stricte au monde.
Adoptée en 2014, la Loi canadienne anti-pourriel impose des amendes allant jusqu'à 10 millions de dollars par incident. Chaque message électronique commercial — courriel, SMS, et même certaines notifications poussées d'applications — exige un consentement express documenté, l'identification de l'expéditeur avec une adresse postale valide gardée active pendant 60 jours, et un lien de désabonnement fonctionnel traité dans les 10 jours ouvrables. Notre plateforme marketing suit le consentement au moment où il est donné, conserve les preuves pendant la fenêtre LCAP de trois ans, et classe les messages pour que les transactionnels (confirmations de livraison, reçus) suivent des règles différentes. Le consentement tacite expire après deux ans ; nous le signalons avant qu'il n'expire.
Tranquillement canadien.
Couleur, pas color. Organisation, pas organisation à l'américaine. Centre, pas center. Programme, pas program. Les dates en format AAAA-MM-JJ par défaut, les adresses avec le code postal au format A1B 2C3 sur sa propre ligne, à la fin. Format monétaire $1 234,56 CA avec l'espace insécable et le symbole $ après le nombre en français québécois (ou avant en anglais canadien — nous adaptons selon la langue). Rien de tout cela n'est une fonctionnalité à cocher — c'est la façon dont le produit lit dès le moment où vous arrivez sur la page d'accueil. Les vendeurs américains ne le font pas. Les vendeurs européens essaient, mais ils ne connaissent pas la différence entre français de France et français québécois.
Le Canada n'est pas un marché que nous testons pour l'adéquation produit-marché. C'est un marché auquel nous nous engageons. Notre feuille de route pour 2026 inclut l'intégration au pilote fédéral Peppol e-invoicing dès qu'il sera publié, l'expansion des intégrations bancaires canadiennes avec Tangerine, EQ Bank et Wealthsimple Cash, et la connexion à QuickBooks Canada et Sage 50 CA. Si votre entreprise opère ici, nous voulons être la plateforme avec laquelle vous grandissez — sans jamais vous demander de traduire « chiffre d'affaires » en « turnover ».
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