Peppol & TVA · Belgique

Factures électroniques. Règles belges, réponses en français.

Logiciel de facturation pour la Belgique. Facturation électronique B2B 2026 via Peppol, taux de TVA par ligne et envoi vers Mercurius — sur une seule plateforme.

14 jours gratuits · sans carte · support en français
Peppol
Réseau & format

Facture structurée au format Peppol BIS (conforme EN 16931), échangée de point d'accès à point d'accès sur le réseau Peppol.

B2B 2026
Loi du 6 février 2024

Facturation électronique obligatoire entre assujettis belges à partir du 1er janvier 2026.

TVA 21/12/6
Taux belges

Taux normal 21 %, taux réduits 12 % et 6 % par ligne, et déclaration via Intervat.

Mercurius
B2G & Hermes

Facturation aux pouvoirs publics via la plateforme fédérale Mercurius et le portail Hermes.

Pour chaque profil —IndépendantSociété (SRL)Profession libéraleFranchise TVAFournisseur public
Prêt pour les règles belges

De la première facture à la déclaration — sur une seule plateforme.

Un logiciel qui connaît la facturation belge : Peppol et le format Peppol BIS, Mercurius pour le B2G, les taux de TVA et la franchise. Prix transparents en euros, 14 jours d'essai gratuit, support en français.

Ce que 4invoices fait pour la Belgique

Facturation B2B Peppol

Factures structurées au format Peppol BIS (conforme EN 16931), échangées via le réseau Peppol — prêtes pour l'obligation 2026.

Envoi vers Mercurius (B2G)

Facturation aux pouvoirs publics via Mercurius et le portail Hermes, avec les références exigées par les marchés publics.

Raccordement au réseau

Émission et réception via un point d'accès Peppol, en utilisant le numéro d'entreprise BCE / TVA comme identifiant.

Taux de TVA belges

Taux corrects 21 %, 12 % et 6 % par ligne, avec le total de TVA par taux affiché sur la facture.

Indépendant & franchise

Mentions adaptées au régime de la franchise (seuil 25 000 €) et bascule vers le régime normal le moment venu.

Archivage & déclaration

Conservation des factures et données alignées avec la déclaration de TVA via Intervat, prêtes pour un contrôle.

Comment ça marche — de la facture à la TVA

1
Facture

Vous établissez la facture : client, lignes, taux de TVA. Le logiciel prépare le document structuré.

2
Peppol BIS

La facture est générée au format Peppol BIS, conforme à la norme EN 16931, avec les mentions obligatoires.

3
Réseau Peppol

Le document circule de point d'accès à point d'accès vers le client (B2B) ou vers Mercurius (B2G).

4
TVA / Intervat

Les mêmes données alimentent la déclaration via Intervat ; factures et déclaration restent cohérentes.

Conçu pour Peppol, facturé en euros.
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— Notre engagement envers la Belgique —

Conçu pour le système fiscal belge, pas adapté d'un produit étranger.

La plupart des logiciels de facturation arrivent en Belgique comme un produit étranger dont on a changé les étiquettes. Nous avons fait l'inverse : Peppol, Mercurius, la TVA et la déclaration sont des fonctions de premier plan. Voici ce que cela change dans le quotidien d'une entreprise belge.

Conçu pour les règles belges.

La plupart des logiciels de facturation arrivent en Belgique sous une étiquette traduite. Nous avons fait l'inverse : Peppol, le format Peppol BIS, la TVA belge et Mercurius sont des fonctions de premier plan. Vous établissez la facture, le logiciel la structure et l'achemine — sans pièce jointe perdue ni double encodage.

Peppol et le B2B 2026, correctement.

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique entre assujettis belges devient obligatoire (loi du 6 février 2024). Nous émettons une facture structurée au format Peppol BIS, conforme à EN 16931, et l'échangeons via le réseau Peppol, de point d'accès à point d'accès — pas un PDF joint à un courriel.

La TVA, juste par ligne.

Nous appliquons les bons taux — 21 %, 12 % et 6 % — par ligne, distinguons les opérations et affichons sur la facture le total de TVA par taux. Les mêmes données alimentent la déclaration via Intervat ; factures et déclaration restent cohérentes, sans écart au contrôle.

Mercurius pour le secteur public.

Pour facturer un pouvoir public dans un marché public, nous acheminons la facture structurée vers Mercurius via Peppol, avec les références exigées, ou via le portail Hermes le cas échéant. Le B2G et le B2B utilisent le même réseau et la même facture — sans ressaisie.

Le français, avec rigueur.

Pas une interface traduite à la hâte. Une terminologie fiscale belge vérifiée : assujetti, numéro d'entreprise BCE, Intervat, Peppol BIS, Mercurius, régime de la franchise. Documentation et support en français, parce qu'une entreprise belge mérite un outil conçu pour les règles belges, et non adapté après coup.

La Belgique n'est pas un marché que nous testons pour la conformité : c'est un marché envers lequel nous nous engageons. Notre feuille de route 2026 : prise en charge complète de la facturation B2B via Peppol, du B2G via Mercurius, et intégration bancaire avec les banques belges.

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